Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient.
JUSK1925623A.pdf
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254,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1925623A
Date de signature
05 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019