Arrêté

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse.

JUSK1519467A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1519467A

Date de signature

06 août 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2015