Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes).

JUSK1242817A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1242817A

Date de signature

06 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012