Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2333479A

Date du texte

06 décembre 2023

Date de signature

06 décembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

08 décembre 2023