Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
JUST2333481A.pdf
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441,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2333481A
Date du texte
06 décembre 2023
Date de signature
06 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023