Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lorient
JUSB2333490A.pdf
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331,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2333490A
Date du texte
06 décembre 2023
Date de signature
06 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023