Arrêté

Arrêté du 6 février 2012 modificatif de l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

JUSF1205590A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1205590A

Date de signature

06 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012