Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
JUSB1601044A.pdf
PDF -
11,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1601044A
Date de signature
06 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016