Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.

JUSK1730115A.pdf

PDF - 99,62 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1730115A

Date de signature

06 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017