Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Riom
JUSB2030572A.pdf
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79,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2030572A
Date de signature
06 novembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2020