Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
JUSB2329807A.pdf
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407,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2329807A
Date du texte
06 novembre 2023
Date de signature
06 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023