Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2018 portant montant du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

JUSK1824065A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1824065A

Date de signature

06 septembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2018