Arrêté

Arrêté du 7 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbéliard. .

JUSB1609968A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1609968A

Date de signature

07 avril 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 avril 2016