Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine BAMVENS].
JUSK1600367A.pdf
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20,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1600367A
Date de signature
07 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016