Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort.

JUSK1720199A.pdf

PDF - 96,86 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1720199A

Date de signature

07 juillet 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2017