Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté du 7 juin 2004 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
dap94d.htm
HTM -
10,52 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0440097A
Date de signature
07 juin 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2004