Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de détention d'Oermingen.

JUSK1026107A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1026107A

Date de signature

07 octobre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

29 octobre 2010