Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Lyon.
JUSB1625902A.pdf
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101,88 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1625902A
Date de signature
07 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2016