Arrêté

Arrêté du 7 septembre 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

JUSF1625414A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1625414A

Date de signature

07 septembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2016