Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Limoges.
JUSB1104686A.pdf
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103,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1104686A
Date de signature
08 février 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011