Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

JUSF1900920A.pdf

PDF - 371,5 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1900920A

Date de signature

08 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019