Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de police de Marseille.
JUSB1513905A.pdf
PDF -
100,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1513905A
Date de signature
08 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015