Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Aurillac
JUSK2315564A.pdf
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523,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2315564A
Date du texte
08 juin 2023
Date de signature
08 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023