Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 mars 2023 portant nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
JUSB2306756A.pdf
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84,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2306756A
Date de signature
08 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
09 mars 2023