Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2330132A

Date du texte

08 novembre 2023

Date de signature

08 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

14 novembre 2023