Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Verdun
JUSB2330055A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2330055A
Date du texte
08 novembre 2023
Date de signature
08 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023