Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen.

JUSK1521421A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1521421A

Date de signature

08 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2015