Arrêté

Arrêté du 9 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre.

JUSK1604625A.pdf

PDF - 102,59 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1604625A

Date de signature

09 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016