Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2020 portant prolongation de nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
JUSK2017408A.pdf
PDF -
531,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2017408A
Date de signature
09 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020