Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
JUSF2009679A.pdf
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121,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2009679A
Date de signature
09 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2020