Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.

JUSB1424101A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1424101A

Date de signature

09 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2014