Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.

JUSB1125000A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1125000A

Date de signature

09 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011