Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du SG du 30 octobre 2009 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et des libertés et du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
boj_20090006_0000_0022.pdf
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46,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUSA0924737A
Date de signature
30 octobre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2009