Circulaire

Arrêté fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice.

dage84b.htm

HTM - 289,64 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0160076A

Date de signature

04 décembre 2001

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2001