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Arrêté de l'AP du 8 février 2010 portant nomination de Monsieur Bertrand PIC en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
JUSK1040005A.pdf
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110,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040005A
Date de signature
08 février 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2010