Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 14 juin 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
JUSF2122268A.pdf
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735,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2122268A
Date de signature
14 juin 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
03 août 2021