Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 7 février 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
JUSF2004287A.pdf
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741,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSF2004287A
Date de signature
07 février 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2020