Typologie de contenus: Rapports
Célérité et qualité de la Justice
Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie
Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les "verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, tout en protégeant la sécurité juridique.
Autres publications
Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse
Cette étude retrace les parcours de prise en charge d'une cohorte de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse entre 2019 et 2023.
Travaux de recherche
Code de déontologie du service public pénitentiaire
Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ressources juridiques et techniques
Le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ressources juridiques et techniques