Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire de la DAGE n° 2007-05 du 7 juin 2007 relative aux formats bureautiques utilisés au sein du ministère de la justice – Usage des logiciels bureautiques

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0760040C

Date de signature

07 juin 2007

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2007