Circulaire

Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaire

boj_20070006_0000_p007.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0740004C

Date de signature

11 décembre 2007

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2007