Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement
boj_20080002_0000_0005.pdf
PDF -
107 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0840002C
Date de signature
02 avril 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2008