Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire d'orientation sur l'organisation des services au niveau départemental.
dpjj83a.htm
HTM -
71,54 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0150069C
Date de signature
15 mai 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2001