Circulaire

Circulaire du 13 octobre 2021 relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône

JUSD2131020C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSD2131020C

Date de signature

13 octobre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

25 octobre 2021