Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
JUST1732535C.pdf
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274,12 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1732535C
Date de signature
14 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017