Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2010.
JUSK1040016C.pdf
PDF -
118,29 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040016C
Date de signature
02 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010