Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 20 avril 2010 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du Service de l’emploi pénitentiaire.
JUSK1040008C.pdf
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223,76 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK104008C
Date de signature
20 avril 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2010