Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 23 juillet 2012 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.
JUSK1240036C.pdf
PDF -
920,6 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1240036C
Date de signature
23 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012