Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 23 novembre 2012 de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise.
JUSD1234034C.pdf
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314,25 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1234034C
Date de signature
23 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012