Circulaire

Circulaire du 28 mai 2021 relative à l'organisation des élections départementales et régionales 2021

JUSC2114886C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC2114886C

Date de signature

28 mai 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

11 juin 2021