Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1311736C.pdf
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540,3 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1311736C
Date de signature
03 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
15 mai 2013